Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : rmdecocaraibes.com Les infos suivantes :

 

1. Informations légales :

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Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 85177018000012

Numéro de TVA : 0
Adresse de messagerie mail : rm.deco.caraibes@gmail.com

Le Concepteur du site internet : RM DECO CARAIBES 
Le Responsable de la publication est : RM DECO CARAIBES 
De quelle façon joindre le Décideur de publication : rm.deco.caraibes@gmail.com

Le Concepteur est : RM DECO CARAIBES 
De quelle façon contacter le Webmaster : rm.deco.caraibes@gmail.com

Hebergeur du site web : HOSTINGER
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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : rmdecocaraibes.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant rmdecocaraibes.com réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site rmdecocaraibes.com. Le site rmdecocaraibes.com est mis à jour de façon régulière par RM DECO CARAIBES .
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3. Accessibilité :

Le site web rmdecocaraibes.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, rmdecocaraibes.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, rmdecocaraibes.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site rmdecocaraibes.com contient différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en place avec la validation de RM DECO CARAIBES . Cependant, RM DECO CARAIBES ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site rmdecocaraibes.com, RM DECO CARAIBES ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site suivant rmdecocaraibes.com. L’utilisateur offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site rmdecocaraibes.com l’obligation ou non de fournir ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.